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Plans d'architecte pliés

Permis de construire

Le dossier d'autorisation traduit le projet dans la langue de l'administration. Sa clarté conditionne souvent la fluidité de l'instruction.

Pour qui ?

Ce que comprend la mission

Le contenu exact de la mission est défini dans le contrat d'architecte, selon votre projet.

Déroulé

  1. Vérification

    Règles applicables, pièces exigées.

  2. Dossier

    Production des pièces graphiques et écrites.

  3. Dépôt

    Dépôt en mairie ou en ligne.

  4. Instruction

    Réponses aux demandes de pièces complémentaires.

Questions fréquentes

Quel est le délai d'instruction d'un permis pour une maison ?

Le délai de droit commun est de deux mois pour une maison individuelle ; il peut être majoré, notamment lorsque l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis.

Pour aller plus loin

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