Urbanisme
Déclaration préalable ou permis de construire ?
Le type d'autorisation dépend surtout de la surface créée, de la zone et de la nature des travaux.
Permis de construire
Le dossier d'autorisation traduit le projet dans la langue de l'administration. Sa clarté conditionne souvent la fluidité de l'instruction.
Pour qui ?
- Vous avez un projet et devez obtenir un permis de construire.
- Votre projet dépasse 150 m² de surface de plancher.
- Votre terrain est concerné par des règles particulières (loi Littoral, loi Montagne, périmètre protégé).
Ce que comprend la mission
- Plans de situation, de masse, de coupe, de façades
- Notice descriptive et insertion paysagère
- Formulaire Cerfa et pièces complémentaires
- Dépôt et suivi jusqu'à la décision
Le contenu exact de la mission est défini dans le contrat d'architecte, selon votre projet.
Déroulé
- 01
Vérification
Règles applicables, pièces exigées.
- 02
Dossier
Production des pièces graphiques et écrites.
- 03
Dépôt
Dépôt en mairie ou en ligne.
- 04
Instruction
Réponses aux demandes de pièces complémentaires.
Questions fréquentes
Quel est le délai d'instruction d'un permis pour une maison ?
Le délai de droit commun est de deux mois pour une maison individuelle ; il peut être majoré, notamment lorsque l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis.
Pour aller plus loin
Urbanisme
Quand l'architecte est-il obligatoire ?
La règle tient en un chiffre — 150 m² — et en quelques exceptions à connaître.